N° 3 SÉNAT   SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023   Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 octobre 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION   en application de l’article 34-1 de la Constitution,   visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays,   présentée Par MM. Bruno RETAILLEAU, Christian CAMBON, Mme Éliane ASSASSI, MM. Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE et Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateurs et Sénatrice Proposition de résolution visant à … Շարունակել կարդալ Texte intégral – Le projet de résolution du Sénat de France. «Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu…, 03․10․2022